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17 octobre 2018
- doi: 10.4000/books.pufr.14804
- isbn: 9782869064270
- eisbn: 9782869066397
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Michel Marbeau, « Chapitre 2. L’Assemblée et le Conseil », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.14804
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Résumé
L’Assemblée L’article 3 du Pacte fixe brièvement le fonctionnement de l’Assemblée. « L’Assemblée se compose de Représentants des Membres de la Société. » C’est en effet l’organe égalitaire de l’institution, où chaque État, quelle que soit son importance démographique, économique ou politique, a le même poids. Les « petits » ont autant d’importance que les « gros », une majorité de petits États peut théoriquement imposer sa volonté à une minorité de grandes puissances. La contribution financiè...