17 octobre 2018
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Michel Marbeau, « Chapitre 3. La réforme Bruce : vers une promotion des activités techniques ? », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.14843
Genèse d’une réforme Plusieurs tentatives d’amendement ont eu lieu. Toutes ont connu le même destin, l’échec : rejetées par certains ou trop limitées pour pouvoir permettre des résultats significatifs. Ce n’est qu’en 1936 que l’idée de réforme du Pacte commence à être sérieusement prise en compte. La XVIe assemblée demande au Conseil, le 4 juillet 1936, d’inviter les États membres à envoyer au Secrétariat des propositions destinées à perfectionner la mise en œuvre du Pacte. Après avoir examin...