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22 mai 2013
- doi: 10.4000/books.pufr.1557
- isbn: 9782869062535
- eisbn: 9782869063396
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
intégration européenne relations franco-allemandes Union européenne traité de Lisbonne Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) Cour de justice de l’Union européenne International Relations Political Science POL011000 POL058000 JPA JPSSujets proches
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Christine Guillard, « Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.1557
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Résumé
De même que le traité modificatif a été analysé comme la manifestation du » retour des États », il pourrait aussi être présenté comme le signe du retour des parlements nationaux, tant la place qui leur est réservée est importante. Les questions apparaissent d’ailleurs liées car le rôle accru des parlements profite indirectement à leurs États. En effet, le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, f...