1 février 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Dominique Leydet, « Délibération publique et réforme constitutionnelle », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.7151
Le changement constitutionnel démocratique dans des sociétés divisées est l’objet d’un intérêt renouvelé depuis environ une vingtaine d’années. Cet intérêt procède en grande partie de l’actualité politique elle-même : pensons à la transition vers la démocratie des régimes de l’ancienne Europe de l’Est communiste ; à la construction européenne ; à la fin du régime d’apartheid en Afrique du Sud, etc. Le Canada a également connu au cours des années 1980 et 1990 plusieurs processus de réforme con...