Délibération publique et réforme constitutionnelle

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1 février 2018

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Dominique Leydet, « Délibération publique et réforme constitutionnelle », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.7151


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Le changement constitutionnel démocratique dans des sociétés divisées est l’objet d’un intérêt renouvelé depuis environ une vingtaine d’années. Cet intérêt procède en grande partie de l’actualité politique elle-même : pensons à la transition vers la démocratie des régimes de l’ancienne Europe de l’Est communiste ; à la construction européenne ; à la fin du régime d’apartheid en Afrique du Sud, etc. Le Canada a également connu au cours des années 1980 et 1990 plusieurs processus de réforme con...

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