Le principe de subsidiarité et les constitutions des nouveaux membres de l’Union européenne : les exemples de la Pologne et de la République Tchèque
Fiche du document
22 mai 2013
- doi: 10.4000/books.pufr.835
- isbn: 9782869062177
- eisbn: 9782869063419
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
collectivité territoriale Union européenne région droit communautaire Law International Relations POL058000 JPASujets proches
Notion de subsidiarité Principe de subsidiaritéCiter ce document
Pierre Boisseau, « Le principe de subsidiarité et les constitutions des nouveaux membres de l’Union européenne : les exemples de la Pologne et de la République Tchèque », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.835
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Résumé
Aborder les constitutions des deux États sujets de l’étude sous l’angle du principe de subsidiarité peut sembler une entreprise quelque peu audacieuse. En effet, la subsidiarité n’est pas mentionnée explicitement dans les textes concernés. Néanmoins on la trouve en filigrane. En effet, le constituant a eu la lourde tâche d’inscrire l’État post-socialiste dans la modernité. Et, dans ce but, il s’est en quelque sorte efforcé de le mettre en ordre de marche pour qu’il puisse intégrer l’Union eur...