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9 août 2021
- doi: 10.4000/books.pul.13757
- isbn: 9782729701086
- eisbn: 9782729709778
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
loi processus législatif législation divorce mariage vie conjugale psychosociologie Révolution française Empire History Sociology HIS013000 HBJDSujets proches
Actividad legislativa Formulación de las leyes Leyes--Elaboración Procedimiento legislativo Proceso legislativo Técnica legislativa Trabajo legislativo Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi États souverains Pays Puissances Procédure législative Processus législatif Science législative Technique législative Activité législative Travail législatif Dissolution du mariage DémariageCiter ce document
Dominique Dessertine, « Chapitre VII. Les législations révolutionnaire et impériale », Presses universitaires de Lyon, ID : 10.4000/books.pul.13757
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Résumé
En établissant le divorce le 20 septembre 1792, la France n’eut pas le privilège historique de la nouveauté. Sans remonter à l’Antiquité, il faut savoir que d’autres pays européens, au XVIIIe siècle, l’avaient déjà légalisé, soit depuis plus d’un siècle, comme l’Angleterre, qui avait reconnu le principe vers 1666, soit depuis peu comme l’Autriche qui avait subi l’influence du despotisme éclairé de Joseph II. Les pays protestants d’Allemagne l’admettaient également selon des clauses qui variai...