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9 août 2021
- doi: 10.4000/books.pul.17730
- isbn: 9782729706999
- eisbn: 9782729710743
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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hôpital administrateur recteur direction d'hôpital personnel hospitalier statut Église prince juridique administratif History HIS010000 HBJDSujets proches
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Philippe-Jean Hesse, « Les recteurs d'hôpitaux, créateurs de droit dans l'Europe moderne », Presses universitaires de Lyon, ID : 10.4000/books.pul.17730
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Résumé
« Il est facile de démontrer que l'hôpital est un point d'application du droit ; il est capable de posséder et d'exercer certains droits dont les plus importants, pour l'établissement charitable comme pour les autres personnes morales, sont la possibilité de faire des actes juridiques, de posséder un patrimoine et d'agir en justice », écrivait Jean Imbert dans son ouvrage Les hôpitaux en droit canonique, mais jamais il n'envisage que l'établissement puisse être créateur de droit. C'est dire q...