Entre droits réels et personnels : la concurrence de prérogatives sur l’immeuble urbain au xixe siècle

Résumé 0

Cet article met en évidence le rôle charnière de la seconde moitié du XIXe siècle dans l’élaboration des instruments juridiques susceptibles de satisfaire certaines aspirations économiques ou sociales qui se trouvaient entravées par la conception exclusiviste de la propriété consacrée en 1804.L’auteur montre comment par une série de tâtonnements et par une interprétation parfois hasardeuse des textes, la jurisprudence a pu assurer la transition entre les conceptions coutumières et les formes contemporaines de propriété conjointe.Après une brève analyse des réglementations publiques venant contraindre l’exercice de la propriété privée, l’accent est spécialement porté sur l’aménagement juridique des relations individuelles de proximité. Pour briser le carcan, essentiellement symbolique, de l’article 544 du Code civil, les tribunaux ont su, au gré des nécessités pratiques, utiliser les ressources dont ils disposaient pour régler les litiges. Fut mis à contribution, par exemple, le droit, la responsabilité civile délictuelle, et spécialement l’article 1382 CC, qui permit de sanctionner l’abus du droit de propriété. Le fut surtout le droit des servitudes et plus spécialement cet article 664 CC, aujourd’hui abrogé, qui réglait la répartition des charges de réparation entre les propriétaires d'une maison divisée par étages. L’interprétation jurisprudentielle de cette disposition légale a fait le lit du futur statut de la copropriété immobilière urbaine.