6 juillet 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Nicole F. Bernier, « 4. Le Régime d’assistance publique du Canada », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10.4000/books.pum.12214
Au sens le plus strict, l’assistance sociale est de compétence provinciale au Canada. Néanmoins, le gouvernement fédéral a exercé une influence déterminante sur la sécurité du revenu des personnes les plus démunies au pays en utilisant son pouvoir de dépenser pour édifier d’abord, et faire respecter ensuite, certaines conditions minimales de l’assistance sociale à l’échelle du pays, et ce par l’intermédiaire du Régime d’assistance publique du Canada (RAPC). Ainsi, de fait, l’existence du RAPC...