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6 juillet 2018
- doi: 10.4000/books.pum.15425
- isbn: 9782760619951
- eisbn: 9791036513602
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
hôpitaux services de santé télémédecine restructuration hospitalière Public Health & Health Care Science SOC057000 JFFHSujets proches
Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région DépartementCiter ce document
Valérie Fargeon et al., « 2. Les arh : entre big bang et réforme », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10.4000/books.pum.15425
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Résumé
Les ordonnances d’avril 1996 ont créé une agence régionale de l’hospitalisation (arh) par région. Leur forme juridique est un groupement d’intérêt public entre les services extérieurs de l’État (drass, ddass) et les services régionaux de l’assurance-maladie (cram et érsm). Leur mise en place conduit à dessaisir les préfets de département et de région de leurs fonctions dans le domaine sanitaire. Elles ont une mission de régulation de l’activité hospitalière : allouer les ressources des hôpita...