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8 août 2018
- doi: 10.4000/books.pum.19396
- isbn: 9782760621688
- eisbn: 9791036504075
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Jean Baril, « 4. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10.4000/books.pum.19396
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Résumé
Le 21 décembre 1978, lorsque l’Assemblée nationale du Québec introduit la procédure d’évaluation environnementale dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), elle fait le choix de placer le Québec à l’avant-garde mondiale : la prise de décision à l’égard des projets de développement doit dorénavant tenir compte de l’environnement. Le Québec est alors la première province canadienne à adopter une procédure d’étude d’impact sur l’environnement. L’objectif de la loi est d’offrir au publ...