27 février 2020
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Marie-Clotilde Lault, « Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia dans l’ancien droit », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.15312
De intelligentia duorum statutorum Mediolani ou existentibus duobus statutis contrariis sont des termes récurrents dans les consilia. Venir en aide au juge lorsque ce dernier est déconcerté face à une législation communale encore novatrice et éparse semble être régulier. Plusieurs raisons expliquent cette sollicitation des juges auprès des jurisconsultes pour qu’ils élaborent ces consilia sapientis. La nouvelle liberté communale apporte ses propres institutions, ses propres lois issues de nom...