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27 février 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.24312
- isbn: 9782858165810
- eisbn: 9782810709243
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Citer ce document
Jean Bart, « L’éclipse révolutionnaire (1789-1804) : la coutume à l’ombre de la loi », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.24312
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Résumé
Il y a beau temps, à la fin du XVIIIe siècle, que les coutumes ont acquis force de loi. Leur rédaction décidée par la monarchie au milieu du XVe siècle et réalisée, pour la plupart, au cours des cent cinquante ans qui ont suivi, leur a conféré une autorité semblable à celle des ordonnances des souverains qui les ont promulguées ; on emploie d’ailleurs couramment pour désigner les coutumes mises officiellement par écrit, le mot « lois », assorti, la plupart du temps, au temps de la Révolution ...