1 septembre 2020
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Jacques Lorgnier, « Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.27311
Au XVIIe siècle, la France mena une campagne d’annexion aux Pays-Bas. Mais après les bouleversements des combats, il convenait de rendre la paix et la justice aux provinces conquises. Louis XIV tenait en effet la justice pour « le plus ferme appui et le fondement plus solide des monarchies ». Il considérait qu’elle contribuait à « la conservation des États » et en assurait « plus fortement la possession aux Souverains ». Par son édit d’avril 1668, il établit promptement un conseil souverain à...