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1 septembre 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.27386
- isbn: 9782912025005
- eisbn: 9782810709953
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-Louis Gazzaniga et al., « Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.27386
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Résumé
Les études consacrées au parlement de Toulouse aux XVe et XVIe siècles, ont volontairement laissé dans l’ombre les affaires criminelles. Or, dès son installation, les procès arrivent en grand nombre ; la cour joue très vite son rôle de juridiction d’appel. Les arrêts se multiplient, d’abord de simples incidents de procédure – élargissements sous cautions, prises de corps –, puis peu à peu des condamnations. Ces premières décisions occupent largement la cour, leur nombre et leur variété mérite...