Fiche du document
1 septembre 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.27541
- isbn: 9782912025005
- eisbn: 9782810709953
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Legislatures Bicameralism Unicameral legislatures Parliaments Communal settlements Cooperative living Communes Communal settlements Communistic settlements Asentamientos colectivos Colonias comunitarias Pueblos comunitarios Asambleas legislativas Asambleas parlamentarias Cámaras legislativas Cámaras parlamentarias Cuerpos legislativos Vie communautaire Villages communautaires Colonies communautaires Vie en communauté Communautés (contre-culture) Groupes communautaires Communauté, Vie en Communes (contre-culture) Parlement Chambres (droit constitutionnel) Assemblées législatives Corps législatifs Chambres parlementaires Assemblées parlementairesCiter ce document
Georges Fournier, « Le parlement de Toulouse et les communautés d’habitants du Languedoc au xviiie siècle », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.27541
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le parlement de Toulouse revendiquait au XVIIIe siècle de larges pouvoirs de tutelle sur les communautés d’habitants. Invoquant son « universalité de juridiction », il prétendait trancher en appel de tous les différends survenus au sein des communautés. Affirmant que toute initiative législative devait être soumise à son enregistrement, il s’octroyait un droit d’interprétation et de contrôle sur la législation et sonapplication qui dépassait largement les attributions en matière de police et ...