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8 juin 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.34736
- isbn: 9782912025487
- eisbn: 9782810709533
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Isabelle Bernier, « Chapitre 2. Le Directoire du commerce : une institution au service du Corps des marchands », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.34736
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Résumé
À la fin du xviie siècle, la législation relative au commerce consacre la montée en puissance du Corps des marchands. Le Conseil mulhousien franchit une nouvelle étape en décrétant la création d’un organe spécifique, investi d’une mission de contrôle de la sphère commerciale et érigé en tribunal de commerce. Avant d’étudier cette nouvelle institution, nous présenterons l’épicentre de l’activité commerçante à Mulhouse et les premières ordonnances qui en régissent le fonctionnement. I. La halle...