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8 juin 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.34766
- isbn: 9782912025487
- eisbn: 9782810709533
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Isabelle Bernier, « Chapitre 1. La Commission des fabriques », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.34766
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Résumé
Le travail de la Commission des fabriques débute en octobre 1759 ; la dernière affaire est enregistrée le 7 août 1797 et les registres de la Commission sont clos le 11 mai 1798, Mulhouse ayant officialisé sa Réunion à la France deux mois auparavant. La nécessité pour le Conseil de créer une instance juridique, désignée spécialement pour régler les conflits au sein des fabriques, traduit l’emprise de la nouvelle activité industrielle sur le cadre politique et social de la cité. Le Magistrat pe...