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1 septembre 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.38703
- isbn: 9782912025685
- eisbn: 9782810709809
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Members of the Armed Forces Armed Forces personnel Military personnel Military service members Service members Servicemen, Military Gladness Dads Pattern Model Gladness Causality Effect and cause Cause and effect Final cause French Republic Ley (Derecho) Leyes y normas legales Causa y efecto Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Modèles (morale) Modèle (morale) Exemple (morale) Exemple (théorie de la connaissance) Exemplarité (morale) Avenir Futur Futurologie Prospective Pronostics SIC Sciences de la documentation Science de la documentation Science de l'information Technique de l'information Information, Sciences de l' Sciences de l'information et de la communication Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie) Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effet Idée d'empire Contentement Félicité Contingent (forces armées) Appelés Conscrits Hommes de troupe Simples soldats Hommes d'armes Fantassins pouvoir (concept de) République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Olivier Canteaut, « Le roi de France gouverne-t-il par conseil ? L’exemple de Philippe V », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.38703
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Résumé
Nous croyons utiles, pères conscrits, que si, à l’avenir, à l’occasion d’une cause publique ou privée, on s’apperçoit (sic) de la nécessité d’une loi générale à laquelle les anciennes ne puissent suppléer, elle doit être discutée auparavant, tant par tous les conseillers de notre palais, que par votre illustre assemblée ; […] nous sommes persuadés que tout ce qui est fait par votre conseil tend à la félicité de notre empire et à notre gloire. Telle est la lettre de la constitution Humanum édi...