Les modérés et la politique industrielle d’Alexandre Millerand. Le débat parlementaire sur la publication des brevets d’invention (1899- 1902)
Fiche du document
1 septembre 2020
- doi: 10.4000/books.pumi.41168
- isbn: 9782912025319
- eisbn: 9782810710164
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
archive invention industrialisation histoire History Medieval & Renaissance Studies HIS010000 HBJDSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Jean-Philippe Dumas, « Les modérés et la politique industrielle d’Alexandre Millerand. Le débat parlementaire sur la publication des brevets d’invention (1899- 1902) », Presses universitaires du Midi, ID : 10.4000/books.pumi.41168
Métriques
Partage / Export
Résumé
La chronique parlementaire de 1902 ne fait guère état de la loi sur la publication intégrale des brevets d’invention, rangée parmi les lois d’affaires, ces mesures d’intérêt limité qui encombrent les ordres du jour et sont prétexte à des débats aussi longs que stériles. Pourtant, la loi de 1902, réclamée depuis longtemps par les syndicats d’inventeurs comme par les professionnels de la propriété industrielle, devait être utile à la diffusion des découvertes, à l’organisation de la profession,...