17 juin 2021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Guy Basset, « L’urbanisme commercial », Presses universitaires de Provence, ID : 10.4000/books.pup.31618
Introduction « La France est le seul pays en Europe où l’arsenal législatif, en matière de commerce, est tout à la fois aussi fourni que mal appliqué. Pire encore, non seulement toutes ses lois ont été violées et détournées de leur objet, mais elles ont favorisé des rentes de situation et accéléré le développement de fortunes… Elles ont été à l’origine d’un système de corruption qui n’a pas d’équivalent dans l’histoire de notre pays. » (Bothorel & Sassier 2005) La réglementation relative à l’...