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June 17, 2021
- doi: 10.4000/books.pup.33975
- isbn: 979-10-320-0045-8
- eisbn: 979-10-365-6970-8
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Olivier Vernier, « Chapitre 8. Que reste-t-il du décret du 23 prairial an XII ? », Presses universitaires de Provence, ID : 10.4000/books.pup.33975
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Abstract
« Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement par ce qu’elle pense de la mort » André Malraux, Antimémoires, 1967Comme l’ont montré les chapitres précédents, après la diversité de l’ancien droit et ses tentatives de légiférer – l’arrêt du parlement de Paris du 21 mai 1765 et la déclaration royale du 10 mars 1776 en sont les textes majeurs –, et les limites du droit révolutionnaire c’est le pouvoir napoléonien qui appréhende un domaine dans lequel, tant pour le droit privé (l’...
