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7 août 2017
- doi: 10.4000/books.pup.7310
- isbn: 9782853997089
- eisbn: 9782821885707
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Notary publics Notaries public Notaries--Legal status, laws, etc 15th century XVe siècle 15e siècle TabellionsCiter ce document
Kouky Fianu, « Donner à la famille, donner aux étudiants : le notaire royal et la coutume à Orléans au XVe siècle », Presses universitaires de Provence, ID : 10.4000/books.pup.7310
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Résumé
Haut lieu du savoir juridique par ses influentes écoles de droit depuis le XIIIe siècle, Orléans s’est vue dotée de notaires royaux en 1303 sur ordre du souverain Philippe le Bel. Si l’on ne sait rien ou presque de leur formation ni de leur accès au métier, la précieuse série de minutiers que ces notaires ont laissés au XVe siècle donne l’occasion d’interroger leur pratique. Elle permet, mieux encore, d’examiner les transactions passées devant notaire pour comprendre les usages judiciaires de...