20 mai 2022
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Bernard Bret, « Peut-on réparer aujourd’hui les injustices d’autrefois ? », Presses universitaires de Paris Ouest, ID : 10.4000/books.pupo.16240
Le principe de réparation dit la nécessité de remédier aux injustices par des mesures compensatrices en faveur des victimes. Puisqu’il prescrit des dispositions particulières pour des personnes, il s’inscrit dans la logique des discriminations positives consistant à traiter d’une façon spécifique des individus ou des groupes pour les restaurer dans leurs droits. La mise en œuvre du principe de réparation peut concerner ou non le territoire, et si oui, directement ou indirectement. Il est évid...