Les fonds marins internationaux sous le Patrimoine Commun de l’Humanité : quand le bien commun devient un outil d’appropriation
Fiche du document
20 mai 2022
- doi: 10.4000/books.pupo.19495
- isbn: 9782840163015
- eisbn: 9782840164548
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
bien commun appropriation capitalisme bien public propriété bien privé accaparement Social Sciences, Interdisciplinary Political Science POL000000 SOC000000 GTG JPCiter ce document
Frozel Barros Natália, « Les fonds marins internationaux sous le Patrimoine Commun de l’Humanité : quand le bien commun devient un outil d’appropriation », Presses universitaires de Paris Ouest, ID : 10.4000/books.pupo.19495
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Résumé
Les fonds marins internationaux et leurs ressources minières font partie du Patrimoine Commun de l’Humanité (PCH), selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. Si l’idée juridique d’un res communis n’est pas vraiment une innovation de la modernité, sa mise en forme dans le cadre des négociations multilatérales au sein des Nations Unies (1973-1982) apporte des nouveautés importantes, qui viennent compléter ou adapter par de nouvelles dispositions cette notion i...