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20 décembre 2012
- doi: 10.4000/books.pupo.681
- isbn: 9782840160656
- eisbn: 9782821826731
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
pluralisme familial modèle familial parentalité homoparentalité filiation polygamie assistance médicale à la procréation Law LAW038000 SOC026010 JHBK LNMSujets proches
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Nicole Gallus, « Filiation, parenté, parentalité et homoparentalité en droit belge », Presses universitaires de Paris Ouest, ID : 10.4000/books.pupo.681
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Résumé
1. Le droit belge de la famille a connu de profonds bouleversements dont la loi du 13 février 2003 autorisant le mariage homosexuel est un exemple. Cette loi a été motivée, dans un premier temps, par une volonté de supprimer les discriminations, mais cet argument est rapidement apparu comme erroné en droit. Juridiquement, une discrimination consiste en effet en un traitement différent et sans justification raisonnable et proportionnée appliqué à des personnes se trouvant dans des situations s...