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7 septembre 2021
- doi: 10.4000/books.pupo.8700
- isbn: 9782840163473
- eisbn: 9782840163961
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
histoire création sources Collège international de philosophie Philosophy History HIS000000 PHI000000 HB HPSujets proches
Contract law Contracts--Law and legislation Contractual limitations Limitations, Contractual Agreements Droit du contrat Droit des contrats Accords de volontés Pactes (contrats) Conventions (contrats) Obligations contractuellesCiter ce document
François Châtelet et al., « Contrats d’association », Presses universitaires de Paris Ouest, ID : 10.4000/books.pupo.8700
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Résumé
La possibilité d’associer d’autres institutions ou d’autres groupes de recherche au Collège constitue une ressource nécessaire et fondamentale : condition de vie, de diversité, de souplesse et d’extension. On y aura recours dès la phase dite provisoire de l’installation du Collège. Chaque fois singuliers et adaptés jusque dans le détail aux cas considérés, comme aux intérêts mutuels des deux parties, ces contrats peuvent être passés avec une personne ou avec une institution dans son ensemble,...