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13 mai 2022
- doi: 10.4000/books.pupvd.38892
- isbn: 9782354123000
- eisbn: 9782354123512
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
accident Europe France Espagne Union européenne droit accident de la route Law LAW000000 LSujets proches
Traffic volume Tránsito Volumen de tráfico Trafic Écoulement du trafic Circulation routière Circulation automobile Trafic routierCiter ce document
François Caulet et al., « Le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules terrestres à moteur », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.38892
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Résumé
Les véhicules terrestres à moteur sont un des outils les plus courants permettant aux citoyens de réaliser concrètement les libertés de circulation contenues dans les dispositions fondatrices du Traité de Rome. En outre, l’industrie automobile constitue un enjeu économique et stratégique central pour les États membres. Aussi, l’établissement du marché commun devait avoir pour corolaire un rapprochement des législations relatives aux « moyens de circulation ». Dès 1957, sous le titre IV du Tra...