Fiche du document
18 décembre 2018
- doi: 10.4000/books.pupvd.5016
- isbn: 9782354120214
- eisbn: 9782354123222
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Roussillon Languedoc procédure pénale histoire pénale justice royale History HIS013000 HBJDSujets proches
Injustice Power, Judicial Justiciability Judiciary Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Judiciaire Autorité judiciaireCiter ce document
Delphine Joubes, « La viguerie, une circonscription judiciaire originale », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.5016
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Résumé
Sous l’Ancien Régime, en Roussillon, la justice est souvent assimilée au Conseil souverain mis en place dès 1660 pour contrôler l’activité judiciaire de la nouvelle province. On oublie qu’il est avant tout une juridiction d’appel des juridictions de droit commun. De nombreuses études lui ont déjà été consacrées, mais aucune ne s’est encore véritablement penchée sur les juridictions du premier degré que sont les trois vigueries et les dix bailliages issus du régime antérieur. Aussi, s’intéress...