Fiche du document
18 décembre 2018
- doi: 10.4000/books.pupvd.5046
- isbn: 9782354120214
- eisbn: 9782354123222
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Roussillon Languedoc procédure pénale histoire pénale justice royale History HIS013000 HBJDSujets proches
Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Didier Catarina, « Les justices royales subalternes de Languedoc, 1672-1750. Répartition et évolution », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.5046
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Résumé
Les justices royales subalternes de Languedoc rassemblaient sous des vocables divers l’ensemble des tribunaux de première instance chargés de rendre la justice aux communautés domaniales. À ce niveau de compétence, le roi n’était qu’un seigneur comme les autres, et les attributions de ces cours ne se distinguaient pas du reste des juridictions bannerettes. Par delà leurs fonctions judiciaires, ces tribunaux participaient néanmoins à la diffusion de l’influence monarchique dans les provinces. ...