9 octobre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Aude Cassayre, « Chapitre VII. L’exécution des décisions judiciaires », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.105869
La justice n’a d’efficacité que si les décisions de ses ordres de juridiction peuvent être réalisées. Que la justice soit rendue par un tribunal étranger, un tribunal d’exception, voire une cour de justice royale ou romaine, la cité reste seule pour faire exécuter ou non les sentences. On mesure ainsi la volonté de faire véritablement appliquer la justice. La réalisation des sentences demande plusieurs étapes, de la consignation des décisions judiciaires à leur application. À toutes ces phase...