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19 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.pur.107352
- isbn: 9782753513372
- eisbn: 9782753567894
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Europe administration comptabilité finances publiques histoire des finances History HIS010000 HBJDSujets proches
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Cédric Glineur, « La reddition des comptes de l’Ancien Régime sous la Monarchie constitutionnelle (1789-1792) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.107352
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Résumé
Les comptes publics ont très tôt intéressé les députés de la Constituante. L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avait posé en principe que les citoyens avaient le droit de consentir librement la contribution publique et « d’en suivre l’emploi ». L’article suivant, en disposant que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », établissait pour l’avenir le principe d’une reddition des comptes publics devant la Nation ou, po...