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4 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.pur.113975
- isbn: 9782753517967
- eisbn: 9782753568617
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Edwige de Boer, « Gracier les jeunes au XIXe siècle », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.113975
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Résumé
On sait que les jeunes, au sens des mineurs de moins de 16 ans, bénéficient d’un traitement spécifique en vertu des codes pénaux de 1791 et de 1810, et constituent pour la justice une catégorie à part tout au long du processus pénal jusqu’à la décision de prononcer ou non une mesure de correction ou une peine. Les choix du législateur et des magistrats à leur égard marquent une inflexion quant à la conception de la peine et de sa fonction. Pour les adultes, le Code pénal prévoit avant tout de...