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20 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.pur.122364
- isbn: 9782753513969
- eisbn: 9782753568051
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Annie Crépin, « Chapitre II. La préparation de la conscription en Seine-et-Marne », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.122364
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Résumé
Le contexte politique après les élections de l’an VI Dans quel état d’esprit la loi Jourdan est-elle accueillie en Seine-et-Marne ? Pendant les derniers mois de l’an VI on trouve sous la plume du commissaire du Département les termes mêmes qu’il utilisait au début de l’année. Ainsi, en fructidor an VI, au moment où la loi est votée, il constate la même indifférence à toute vie politique : « J’emprunte à un agent national près d’un canton ce qu’il dit pour l’appliquer au département. Les lois ...