La Cour de cassation et la défense des droits des justiciables

Fiche du document

Auteur
Date

10 octobre 2019

Discipline
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

OpenEdition Books

Organisation

OpenEdition

Licences

https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess



Sujets proches Fr

Leçons Préceptes

Citer ce document

Guy Canivet, « La Cour de cassation et la défense des droits des justiciables », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.125304


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

L’année 2006 du centenaire du dénouement d’une affaire emblématique, a été riche de leçons — de leçons d’histoire, de leçons politiques, de leçons de civisme, de leçons de justice —, mais il était indispensable qu’elle s’achevât sur une leçon de droits de l’Homme. À l’occasion de cette mise en perspective de l’Affaire dans la progression des droits fondamentaux, il s’agira pour moi d’aborder l’apport de la Cour de cassation aux droits des justiciables. Bien que la contribution de l’Affaire à ...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en