10 octobre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Guy Canivet, « La Cour de cassation et la défense des droits des justiciables », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.125304
L’année 2006 du centenaire du dénouement d’une affaire emblématique, a été riche de leçons — de leçons d’histoire, de leçons politiques, de leçons de civisme, de leçons de justice —, mais il était indispensable qu’elle s’achevât sur une leçon de droits de l’Homme. À l’occasion de cette mise en perspective de l’Affaire dans la progression des droits fondamentaux, il s’agira pour moi d’aborder l’apport de la Cour de cassation aux droits des justiciables. Bien que la contribution de l’Affaire à ...