10 juillet 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Anne Simonin, « La République en ses provinces : la traduction des lois, histoire d’un échec révolutionnaire (1790-1792 et au-delà) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.135150
On peut ne rien connaître au droit et pourtant savoir que Nul n’est censé ignorer la loi. L’adage, qui présume la connaissance sinon parfaite, du moins suffisante, de la loi par tous, est célèbre. Sa formulation latine, Nemo jus ignorare censetur, lui confère le statut d’une vérité intemporelle. Or, l’adage est de formulation récente : il date de la Restauration et apparaît pour la première fois sous la plume du civiliste Delvincourt, en 1819. Son succès a contribué à effacer une politique de...