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25 août 2020
- doi: 10.4000/books.pur.141482
- isbn: 9782753510906
- eisbn: 9782753567399
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Marie-Yvonne Crépin, « Un procès criminel devant la juridiction de l’abbaye de la Vieuville », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.141482
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Résumé
L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un droit de haute justice reconnu à l’abbé en tant que seigneur. Ainsi, pour un ressort territorial étendu aux fiefs et possessions sur lesquelles l’abbaye exerçait ses prérogatives seigneuriales, la juridiction avait-elle une compétence générale tant pour les procès civils que pour les procès criminels. Cependant, les documents conservés aux Archives départementales dans les fonds des juridictions...