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9 juillet 2015
- doi: 10.4000/books.pur.14284
- isbn: 9782868471277
- eisbn: 9782753526464
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Eglise Etat administration locale administration centrale Révolution française centralisation XVIIIe siècle XIXe siècle History HIS031000 HBTVSujets proches
États souverains Pays PuissancesCiter ce document
Daniel Ligou, « Les États de Bourgogne au XVIIIe siècle », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.14284
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Résumé
“Quant à l'administration politique de la Province, elle est régie par États dont la convocation générale se fait régulièrement de trois en trois ans, le plus souvent au mois de may à moins que les affaires de la Cour ou du gouvernement ne fassent avancer ou retarder la convocation”… “Les États s'assemblent par permission du Roy et se tiennent en présence du gouverneur et, en son absence, par l'un des lieutenants généraux du gouvernement”. Ainsi s'exprime, en 1699, l'Intendant François Ferran...