Pouvoir local ou “intérêt local” ?

Fiche du document

Date

9 juillet 2015

Discipline
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

OpenEdition Books

Organisation

OpenEdition

Licences

https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess



Sujets proches En Es Fr

Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Insurrections Revolutionary wars Revolts Rebellions Vanity Electoral politics Political behavior Politics Mass political behavior Practical politics Political thought Government Political theory Civil government Commonwealth, The Science, Political Administration Politics 19th century Local administration Township government Local administration Township government Local administration Township government Local administration Township government Power, Legislative State ministries Ministries, Government Government ministries Ministries, State Departments, Executive 18th century Communal settlements Cooperative living Communes Social views Ley (Derecho) Leyes y normas legales Orgullo Vanidad Revoluciones políticas Administración territorial Gobierno local Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Libéraux Collectivités territoriales Pouvoirs locaux Pouvoir local Autorités locales Gouvernement local Politique, Pratiques de la Comportement politique Moeurs politiques Politique Pratiques de la politique Politique, Science Statologie Politologie Sciences politiques Politique Compétence législative Législatif Fonction législative Secrétariats d'État Administration centrale Départements ministériels Administrations centrales Portefeuilles ministériels Ministères d'État Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Veille, État de Pensée sociale Et le pouvoir Et la politique Politique Prétention Complaisance Autosatisfaction Infatuation Fierté Hauteur (morale) Ostentation Jactance Superbe Arrogance Dédain Morgue Fatuité Outrecuidance Présomption Suffisance Vanité XIXe siècle 19e siècle Révolutions politiques Révolution Mouvements révolutionnaires Soulèvements Insurrections Rébellions Guerres révolutionnaires Municipalités 18e siècle XVIIIe siècle Administration territoriale Gestion locale objets petit objet

Citer ce document

Jocelyne George, « Pouvoir local ou “intérêt local” ? », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.14335


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

En 1837, une loi définissant pour la première fois les attributions des municipalités, les limite à “l'intérêt local”, leur refusant toute prétention politique. “Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse”, stipule l'article 24 du texte législatif. Depuis 1789, le fait et le droit s'entrechoquent pour en arriver à cette exclusion. A la veille de la révolution, les libéraux persuadés q...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en