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July 9, 2015
- doi: 10.4000/books.pur.14335
- isbn: 978-2-86847-127-7
- eisbn: 978-2-7535-2646-4
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Jocelyne George, « Pouvoir local ou “intérêt local” ? », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.14335
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Abstract
En 1837, une loi définissant pour la première fois les attributions des municipalités, les limite à “l'intérêt local”, leur refusant toute prétention politique. “Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse”, stipule l'article 24 du texte législatif. Depuis 1789, le fait et le droit s'entrechoquent pour en arriver à cette exclusion.A la veille de la révolution, les libéraux persuadés q...
