8. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite et les réformes du financement de l’emploi et de la protection sociale
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17 juillet 2015
- doi: 10.4000/books.pur.15640
- isbn: 9782868479327
- eisbn: 9782753538665
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
régimes de retraite concurrence droit européen sécurité sociale union économique Sociology Economics (General) POL027000 LNTHSujets proches
Insurance, State and compulsory Social insurance Insurance, Social Régime général de Sécurité sociale Protection sociale Prestations sociales Couverture sociale Assurances sociales Assurance sociale Prévoyance socialeCiter ce document
Bernard Friot, « 8. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite et les réformes du financement de l’emploi et de la protection sociale », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.15640
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Résumé
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite définit la sécurité sociale à partir de la vision d’un partage des tâches entre monopole étatique et concurrence marchande. On s’intéressera dans une première partie à l’arrêt CJCE Pavlov du 12 septembre 2000, dont on montrera la proximité intellectuelle avec les représentations du salaire et de la sécurité sociale qui sous-tendent les réformes des retraites dans l’Union européenne (Friot, 20...