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3 juin 2022
- doi: 10.4000/books.pur.162605
- isbn: 9782753582996
- eisbn: 9782753587335
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Noé Wagener, « Ouvrir les archives, dépatrimonialiser le pouvoir », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.162605
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Résumé
Mise en contexte de la discussion La principale avancée de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives est largement passée sous les radars. Avec cette loi, en effet, le pouvoir de déterminer les conditions d’accès aux archives publiques, et en particulier les délais à partir desquels ces archives deviennent librement communicables, est retiré au gouvernement, pour être confié au seul parlement. Le transfert s’est réalisé in extremis, d’ailleurs : ce n’est pas la direction des Archives de Fran...