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9 juillet 2015
- doi: 10.4000/books.pur.18122
- isbn: 9782868473714
- eisbn: 9782753526129
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-Luc Marais, « Chapitre 1. La mise en place de la législation (1800-1870) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.18122
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Résumé
Héritages À la fin de l’Ancien Régime, la mainmorte, c’est-à-dire l’accumulation de biens par les institutions religieuses, les hôpitaux, est vivement attaquée par les penseurs de l’économie nouvelle : pour eux, c’est la circulation des biens qui crée la richesse. Les libéralités, dons ou legs, source de cette mainmorte sont donc vues avec méfiance. Deux textes célèbres fournissent les bases de cette critique. Le premier est l’édit de 1749, dit édit d’Aguesseau. Ce texte royal interdit toute ...