Fiche du document
9 juillet 2015
- doi: 10.4000/books.pur.21672
- isbn: 9782753501928
- eisbn: 9782753532410
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
justice pénale justice administration France tribunal civil Vaucouleurs Meuse History HIS013000 HIS037030 HBJD HBLLSujets proches
Injustice Power, Judicial Justiciability Judiciary Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Judiciaire Autorité judiciaireCiter ce document
Hervé Piant, « Chapitre I. Le cadre institutionnel », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.21672
Métriques
Partage / Export
Résumé
Comme toutes les activités sociales, mais peut-être plus que d’autres, le recours judiciaire s’inscrit dans un cadre formel, impératif et précis : l’institution, c’est-à-dire l’ensemble des règles chargées d’assurer le fonctionnement de l’activité judiciaire. Le droit, la hiérarchie et la géographie juridictionnelle, l’organisation interne des tribunaux, les politiques successives des gouvernements en constituent, entre autres, les différents aspects qui ont été décrits, souvent excellemment ...