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17 juillet 2015
- doi: 10.4000/books.pur.24546
- isbn: 9782868471222
- eisbn: 9782753538986
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
gouvernement régional aménagement du territoire coopération intercommunale Etat moderne organisation intercommunale Management Public Administration POL017000 JPPSujets proches
Extraterritorial powers of municipalities Municipal services beyond corporate limits EPCI Services intercommunaux Coopération intermunicipale Regroupement des services (administration communale) Intercommunalité Syndicats de communes Mutualisation des services intercommunaux Communautés de villes Mutualisation des services communaux Groupements de communes Mutualisation des services (administration communale) Organisations intercommunales Regroupement de communes Districts communaux Établissements publics de coopération intercommunale Intercommunales Communautés de communes Régies intercommunales Conseils de communautés Ententes intercommunales Conseils communautaires Organisations supracommunales Syndicats intercommunauxCiter ce document
Pascal Bouniol, « « Bilan des travaux des commissions départementales de la coopération intercommunale » », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.24546
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Résumé
Je vais vous retracer un premier bilan de l’activité des commissions départementales de la coopération intercommunale. Je vais, si vous le voulez, vous présenter rapidement la méthode de travail qui a été retenue : Je dirai, dans un premier temps, quelles sont les tendances générales retenues par la plupart des commissions, ensuite j’essaierai de vous montrer les différentes étapes qui ont prévalu dans ce cheminement. J’essaierai également de dégager les différentes approches au niveau du con...