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July 9, 2015
- doi: 10.4000/books.pur.25128
- isbn: 978-2-7535-0347-2
- eisbn: 978-2-7535-2363-0
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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David Rivaud, « Chapitre IV. Les bases de la personnalité fiscale des corps de ville », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.25128
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Abstract
Il est acquis que les considérations fiscales concernant les corps de ville doivent se comprendre à l'intérieur d'un système de réciprocités qui associe selon un jeu de correspondances le versement aux villes d'une partie de la fiscalité royale en échange d'un conséquent effort budgétaire pour assurer l'entretien, voire la création, des murailles. Celui-ci se met en place au milieu du xive siècle et ces concessions ne font après tout des corps de villes que des caisses locales pour gérer un ...
