Chapitre 5. Projet de réduction de la Cour des Comptes. Première attaque contre la centralisation de l’administration
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17 janvier 2018
- doi: 10.4000/books.pur.43972
- isbn: 9782753518100
- eisbn: 9782753565739
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
Restauration comte de Corbières ministre de l'intérieur History HIS013000 HIS037060 HBJD HBLLSujets proches
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Comte de Corbière, « Chapitre 5. Projet de réduction de la Cour des Comptes. Première attaque contre la centralisation de l’administration », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.43972
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Résumé
Avant l’affaire de La Valette, le garde des Sceaux avait déjà éprouvé un échec. Il avait saisi la Chambre des pairs d’un projet de loi sur une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, dont il avait conservé la présidence, ce qui annonçait trop clairement que son ministère n’était pour lui même qu’une position précaire. La loi fut adoptée, sans aucune difficulté, par la Chambre qui en avait été saisie la première. Dans celle des députés, elle fut l’objet d’un examen plus attentif de la pa...