Filiation illégitime et mariage reprouvé en France à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle)

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4 juin 2018

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Marta Peguera Poch, « Filiation illégitime et mariage reprouvé en France à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.44742


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Dans la France moderne, le régime juridique du bâtard se caractérise essentiellement par son incapacité successorale. Lorsque le pouvoir monarchique commence à intervenir en matière matrimoniale, à partir de 1556, il n’entend pas changer les coutumes qui règlent le sort patrimonial du bâtard. Mais, pour sanctionner les enfants qui se marient sans le consentement de leurs parents, il les prive de droits successoraux, ce qui est la marque caractéristique du régime juridique du bâtard. Il prévoit la même sanction à l’encontre des enfants issus de mariages restés secrets. Ainsi, dans cette lutte contre les mariages clandestins et secrets, dangereux pour l’ordre social monarchique, les sanctions patrimoniales aboutissent à soumettre certains enfants, pourtant légitimes, au même régime successoral que les bâtards, preuve que le droit successoral est au cœur des problèmes soulevés par le mariage et la filiation à l’époque moderne.

In modern times in France, the legal regime of the bastard was essentially characterized by its succession incapacity. Since 1556 the monarchy began to intervene in matrimonial matters but it did not intend to change the customs which govern the heritage’s fate of bastard. But to punish children who get married without the consent of their parents, it deprives them of inheritance rights, which is the characteristic mark of the legal regime of the bastard. It provides the same punishment against children from marriages which remained secret. Thus, in this fight against clandestine and secret marriages, dangerous for the monarchical social order, the patrimonial sanctions lead to treat some legitimate children with the same rules of succession than the bastards. It proves the central place of succession’s rights in the issues raised by marriage and filiation in the modern era.

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