4 juin 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Marta Peguera Poch, « Filiation illégitime et mariage reprouvé en France à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.44742
Dans la France moderne, le régime juridique du bâtard se caractérise essentiellement par son incapacité successorale. Lorsque le pouvoir monarchique commence à intervenir en matière matrimoniale, à partir de 1556, il n’entend pas changer les coutumes qui règlent le sort patrimonial du bâtard. Mais, pour sanctionner les enfants qui se marient sans le consentement de leurs parents, il les prive de droits successoraux, ce qui est la marque caractéristique du régime juridique du bâtard. Il prévoit la même sanction à l’encontre des enfants issus de mariages restés secrets. Ainsi, dans cette lutte contre les mariages clandestins et secrets, dangereux pour l’ordre social monarchique, les sanctions patrimoniales aboutissent à soumettre certains enfants, pourtant légitimes, au même régime successoral que les bâtards, preuve que le droit successoral est au cœur des problèmes soulevés par le mariage et la filiation à l’époque moderne.