Rupture du lien de filiation et statut des desafiliados en Aragon (xiiie-xvie siècle)

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4 juin 2018

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Martine Charageat, « Rupture du lien de filiation et statut des desafiliados en Aragon (xiiie-xvie siècle) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.44787


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Le desafillamiento est intimement lié en droit aragonais à l’absence de patria potestad et à la responsabilité des parents au pénal pour les crimes commis par leurs enfants, dans certaines conditions. Sorte de rupture volontaire du lien de filiation, elle s’associe sans se confondre avec l’exhérédation. Cette pratique frappe essentiellement les fils qui cessent d’être les enfants légitimes et naturels de leurs parents ; cela fait l’objet d’un acte rédigé devant notaire avant proclamation publique des effets coram populo. Les causes sont multiples mais la question demeure la même : quel est le statut de ces enfants une fois desafiliados aux yeux de la communauté ?

In the Aragonese law, the desafillamiento is interlocked to the absence of patria potestad and to the parents’ criminal responsibility for the crimes committed by their children, in certain circumstances. Kind of willful break of the filiations link, it associates, without merging, with disinheritance. In fact, this practice especially affects the sons: they are no longer considered as legitimate and natural children: that is the subject of a document drafted by a notary before the public declaration of the coram populo effects. The causes are multiple but the question remains the same: what is the status of these children once desafilados.

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