4 juin 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Martine Charageat, « Rupture du lien de filiation et statut des desafiliados en Aragon (xiiie-xvie siècle) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.44787
Le desafillamiento est intimement lié en droit aragonais à l’absence de patria potestad et à la responsabilité des parents au pénal pour les crimes commis par leurs enfants, dans certaines conditions. Sorte de rupture volontaire du lien de filiation, elle s’associe sans se confondre avec l’exhérédation. Cette pratique frappe essentiellement les fils qui cessent d’être les enfants légitimes et naturels de leurs parents ; cela fait l’objet d’un acte rédigé devant notaire avant proclamation publique des effets coram populo. Les causes sont multiples mais la question demeure la même : quel est le statut de ces enfants une fois desafiliados aux yeux de la communauté ?