Fiche du document
24 février 2015
- doi: 10.4000/books.pur.4606
- isbn: 9782753505780
- eisbn: 9782753530805
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
étude juridique histoire du droit identité judiciaire histoire de la justice analyse biographique prosopographie professions juridiques History Law Medieval & Renaissance Studies HIS000000 HBCiter ce document
Pierre-Jean Niebes, « Profils des juges de paix du département de Jemappes du Directoire à l’Empire (1795-1814) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.4606
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Résumé
Le 6 novembre 1792, lors de la bataille de Jemappes, les armées de la République française menées par le général Dumouriez remportent la victoire sur les troupes autrichiennes. Dès le 8 novembre 1792, une administration provisoire est en place à Mons. Elle invite toutes les communes de la province à nommer des municipalités et à constituer une assemblée générale des communes du Hainaut. Réunie dès le 22 novembre suivant, celle-ci décrète le 26 que tous les liens qui attachaient le peuple à la...