La saisine d’office de la justice de premier ressort par clameur publique : le cas des justices municipales du Haut-Languedoc au XVIIIe siècle
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12 février 2019
- doi: 10.4000/books.pur.49061
- isbn: 9782753528970
- eisbn: 9782753559325
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Eva Almudever, « La saisine d’office de la justice de premier ressort par clameur publique : le cas des justices municipales du Haut-Languedoc au XVIIIe siècle », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.49061
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Résumé
L’Ancien Régime est connu pour le foisonnement de ses différentes justices, notamment de premier ressort. Que l’on cite les vigueries, les sénéchaussées, les bailliages ou les présidiaux, pour les justices royales ordinaires ; les justices seigneuriales et les officialités dans de nombreux bourgs et villages de nos campagnes ; mais aussi les justices municipales, c’est-à-dire celles dévolues par délégation ou par propriété aux officiers municipaux de certaines communautés. Dans le Midi, ces o...